La Communauté de Communes Roissy Porte de France, l’EPFVO et la commune de Louvres sont convenus de conduire une politique foncière sur le court et le moyen terme, dans le cadre d’une convention qui a été signée le 1^er septembre 2008. Celle-ci concernait, sur le territoire de la commune de Louvres, le secteur des "Pommiers Frais Lieux " et celui du quartier de la gare et comprenait deux missions distinctes de veille et de maîtrise foncière des terrains.

Dans une volonté commune de développement territorial conjuguant une offre diversifiée de logements, de services et d’équipements, la ville de Puiseux souhaite la création d’un nouveau pôle urbain, complémentaire de celui des Frais Lieux - Pommiers à Louvres, sur une superficie d’environs 31,5 ha intégrant le secteur du "Bois du Coudray-Est" ( 24,9 ha) et celui dit "Derrière les Bois" (6,7 ha).

Dans ce cadre, il convient d’engager une démarche de maîtrise foncière sur le territoire de la commune de Puiseux, compte tenu des enjeux de développement importants sur ce territoire.
Comme le prévoit l’article 10 de la convention, il est donc proposé la rédaction d’un avenant n°1 afin d’intégrer les terrains concernés sur la commune de Puiseux.

L’avenant aura donc pour conséquence de modifier les articles 1 et 2 de la convention qui portent sur les missions et de périmètre d’intervention, l’article 4 qui porte sur les modalités d’acquisitions ainsi que l’article 5 portant sur l’engagement financier de l’EPFVO pour réaliser ces missions.

Il est donc proposé d’intégrer le secteur du Bois du Coudray-Est pour une superficie de 24,9 hectares et celui de Derrière les Bois pour une superficie de 6,7 hectares environ.

L’engagement financier de l’EPFVO est augmenté de 2,5 millions d’euros pour atteindre le montant total de 34,5 millions d’euros.

Cet avenant est donc soumis pour approbation au conseil municipal de Puiseux- en-France ainsi qu’à celui de Louvres, au conseil de la CCRPF et au conseil d’administration de l’EPFVO.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le contenu de la convention de maîtrise foncière sur le secteur du Bois du Coudray-Est et celui dit Derrière le Bois (Av n°1), autorise Monsieur le maire à signer une convention de maîtrise foncière sur les secteurs du "Bois de Coudray-Est" et celui-dit "Derrière les Bois" (avenant n°1) et décide de donner pouvoir à son maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles.