Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts publics. Cette obligation ne s’applique pas aux propriétaires de chiens guides, ou d’assistance, et aux personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article 174 du Code de la Famille et de l’Aide sociale.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents de la force publique ou les agents assermentés.

Article 3
Ampliation de cet arrêté sera notifiée à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Louvres, Monsieur le Chef de Police de la Police intercommunale Roissy Porte de France.

Article 4
Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire générale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Louvres, Monsieur le Chef de police de la Police intercommunale Roissy Porte de France, Monsieur le Garde champêtre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.