La commune de Puiseux-en-France s’engage à rendre son site internet accessible à tous, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site puiseux-en-france.fr.
État de conformité
Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Il est donc, à ce jour, non conforme au sens de la réglementation.
Il a toutefois été conçu en tenant compte des règles d’accessibilité : structure des titres, contrastes de couleurs, navigation au clavier, textes alternatifs des images, formulaires étiquetés. Des tests automatiques d’accessibilité sont effectués à chaque évolution du site.
Contenus non accessibles
- Certains documents PDF anciens ne sont pas balisés pour les lecteurs d’écran.
- Certaines images publiées avant la refonte n’ont pas encore de texte alternatif.
- Les cartes interactives disposent d’une alternative textuelle (adresse), mais ne sont pas entièrement utilisables au clavier.
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : formulaire de contact, téléphone 01 34 72 68 94, ou courrier au 2, place Jean-Moulin, 95380 Puiseux-en-France.
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
- envoyer un courrier, gratuitement et sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration établie le 5 octobre 2026.