Actes administratifs
Délibérations, arrêtés, décisions et procès-verbaux publiés par la commune.
320 actes
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Demande dadmission en non valeur creance taxe durbanisme (PDF, 520 Ko)
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LISTE DES EMPLOIS SOUMIS AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES vf (PDF, 2 Mo)
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Indemnité forfaitaire complementaire pour élection ifce VF (PDF, 1 Mo)
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Création de 3 postes dadjoint danimation à temps non complet (PDF, 551 Ko)
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Création de poste dadjoint d’animation principal 1ere classe (PDF, 522 Ko)
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Designation des délégués aupres du comite strategique de la société du grand paris (PDF, 477 Ko)
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Recrutement de deux vacataires pour le séjour au ski (PDF, 673 Ko)
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ORDRE-DU-JOUR-Conseil Municipal-DU-22-decembre-2023 (PDF, 2 Mo)
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A2023 057 fermeture et deviation de la circulation au CV1 (PDF, 500 Ko)
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Ordre Du Jour-Conseil Municipal-08novembre 2023 (PDF, 450 Ko)
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A2023-047-prolongation de l’interdiction-de-stationnement-Place-Caroline-Aigle (PDF, 533 Ko)
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N°045 2023 arrêté municipal Place Caroline Aigle reparation borne (PDF, 523 Ko)
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Décision avenant modificatif de la régie davances menues dépenses (PDF, 419 Ko)
