Actes administratifs
Délibérations, arrêtés, décisions et procès-verbaux publiés par la commune.
320 actes
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A2026-062 interdiction de stationner parking aldi (PDF, 606 Ko)
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Opposition au transfert de pouvoirs de police speciale (PDF, 651 Ko)
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Celebration mariage Geogres Birba delegation officier etat civil (PDF, 662 Ko)
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Designation du representant du Comite National d’Action Sociale (CNAS) (PDF, 461 Ko)
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Designation membre au sein du Syndicat Mixte Fourriere val d’oise (PDF, 851 Ko)
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Election des membres de la commission de controle (PDF, 664 Ko)
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DM N.1 – correction sens des ecritures patrimoniales (PDF, 761 Ko)
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Officier état civil directeur général des services (PDF, 4 Mo)
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Délégation de signature au directeur général des services (PDF, 5 Mo)
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Délégation de conseiller délégué à Madame Leila abbou (PDF, 423 Ko)
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Délégation de conseiller délégué à Madame Jennifer ferreira (PDF, 426 Ko)
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Délégation de conseiller délégué à Madame Naomi dieng (PDF, 173 Ko)
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Délégation de conseiller délégué à Monsieur Marin cudraz (PDF, 369 Ko)
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Délégation de conseiller délégué à Madame Wassila benlala (PDF, 377 Ko)
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Délégation de conseiller délégué à Monsieur Yohan galonde (PDF, 424 Ko)
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Délégation d’adjoint au maire à Madame Marthe mendy (PDF, 411 Ko)
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Délégation d’adjoint au maire à Monsieur Nicolas preau (PDF, 722 Ko)
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Délégation d’adjoint au maire à Madame Alicia schnellmann (PDF, 851 Ko)
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Délégation d’adjoint au maire à Monsieur Yves bridou (PDF, 661 Ko)
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Délégation d’adjoint au maire à Madame Georges birba (PDF, 1 Mo)
