Actes administratifs
Délibérations, arrêtés, décisions et procès-verbaux publiés par la commune.
320 actes
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Délégation d’adjoint au maire à Monsieur Maher grandi (PDF, 825 Ko)
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Délégation d’adjoint au maire à Madame Isabelle algrain (PDF, 620 Ko)
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Délégations consenties au maire par le conseil municipal (PDF, 400 Ko)
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Arrete debit de boisson BRASSERIE AGUA 07032026 (PDF, 487 Ko)
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Vote des taux d’imposition des 3 taxes locales (PDF, 476 Ko)
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Creation de deux postes d’ATSEM principal de 2eme classe (PDF, 514 Ko)
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Arrété fixant les horaires d’ouverture des bureaux de vote (PDF, 371 Ko)
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A2026-016 – fermeture route de louvres à puiseux (PDF, 504 Ko)
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A2026-016 – fermeture route de louvres à puiseux (PDF, 504 Ko)
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Ajout place au séjour au ski de fevrier mars 2026 (PDF, 469 Ko)
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Signature convention phoenix france infrastructures (PDF, 667 Ko)
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Modification du tableau des effectifs pour avancement de grade (PDF, 977 Ko)
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Creation d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ere classe (PDF, 611 Ko)