Actes administratifs
Délibérations, arrêtés, décisions et procès-verbaux publiés par la commune.
320 actes
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Tarification de l’espace Maurice Bejart pour l’associations exte (PDF, 497 Ko)
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Remboursement agent sortie base de loisirs st leu (PDF, 487 Ko)
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Signature convention CARPF gestion dechets sauvages (PDF, 424 Ko)
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Delib cession des parts sociales du credit agricole (PDF, 541 Ko)
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Ralliement procédure renegociation contrat groupe d’assurance statutaire 2027-2030 cig (PDF, 589 Ko)
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Autorisation signature convention medecine preventive (PDF, 462 Ko)
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Tarification du séjour futuroscope octobre 2025 (PDF, 248 Ko)
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Installation d’un nouveau conseiller municipal (PDF, 500 Ko)
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Fermeture circulation pour les hameaux des 4 vents et du vert galant (PDF, 442 Ko)
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Délégation de conseiller délégué à Monsieur Olivier velin (PDF, 460 Ko)
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Réglementation stationnement rue des alouettes jusquau 30 juin 2025 (PDF, 481 Ko)
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Délégation de conseiller délégué à Monsieur Olivier velin (PDF, 373 Ko)
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Délégation d’adjoint au maire à Monsieur Olivier becret (PDF, 481 Ko)
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Convention CIG pour l’Assistance Retraite CNRACL (PDF, 185 Ko)
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Demande de subvention au CD95 DETR et CARPF parking ecole BDC (PDF, 348 Ko)
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Fonds de concours CARPF au titre de la hausse de la population rue des fauvettes (PDF, 294 Ko)
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A2025-024 – retrait délégation 2ème adjoint Djemaï LASSOUED (PDF, 441 Ko)