Actes administratifs
Délibérations, arrêtés, décisions et procès-verbaux publiés par la commune.
320 actes
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A2025-024 – retrait délégation 2ème adjoint Djemaï LASSOUED (PDF, 441 Ko)
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A2025-023 – arreté stationnement circulation 49 rue LGB (PDF, 465 Ko)
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A2025-022 – arreté stationnement rue des pavots (PDF, 463 Ko)
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A2015-012 – reglementant la colelcte des dechets (PDF, 64 Ko)
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Interdiction de stationner rue des glycines 30 mai 2025 soirée (PDF, 880 Ko)
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Liste préparatoire des jurés titulaires issue tirage au sort pour la session 2026 (PDF, 268 Ko)
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Mise en place d’une bourse au permis de conduire (PDF, 468 Ko)
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Attribution marche de construction du parking du complexe Andre Malraux (PDF, 696 Ko)
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Attribution marche enfouissement des reseaux rue des fauvettes (PDF, 264 Ko)
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Signature convention pour le point relais velo avec la CARPF (PDF, 226 Ko)
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Demande de subvention au CD95 eclairage Vert Galant et 4 Vents (PDF, 769 Ko)
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Vote des taux d’imposition des 3 taxes locales vf (PDF, 453 Ko)
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Revision de l’attribution de compensation CARPF (PDF, 302 Ko)
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Signature de la convention territoriale globale avec la CAF (PDF, 315 Ko)