Actes administratifs
Délibérations, arrêtés, décisions et procès-verbaux publiés par la commune.
320 actes
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Détermination des tarifs pour le spectacle de Simon Fache (1) (PDF, 184 Ko)
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Rémunération et majoration heures complementaires (PDF, 594 Ko)
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A2025-002 – commissionnement mme Alyssa bibert (PDF, 558 Ko)
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Ouverture de crédit à l’investissement année 2025 (PDF, 667 Ko)
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Signature convention relative à la mise à disposition de l’ancienne mairie (PDF, 471 Ko)
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Demande de subvention au CD95 rénovation équipements sportifs (PDF, 724 Ko)
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Demande de subvention au SDEVO éclairage rue des fauvettes (PDF, 893 Ko)
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Demande de subvention au CD95 ARC voirie rue des fauvettes (PDF, 730 Ko)
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Signature convention Clésence et ville réservation logements locatifs (PDF, 777 Ko)
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Signature convention Antin residence et ville réservation logements locatifs (PDF, 783 Ko)
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Délibération fixant les taux de promotion en cas davancement de grade (PDF, 1 Mo)
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Avis de la commune sur le projet arrêté du plan des mobilites en ile-de-france (PDF, 966 Ko)
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Courrier préfecture consultation du public PPBE 14112024 au 27012025 (PDF, 1 Mo)
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N068 2024 stop avenue de Grafenberg angle rue de Calioppe (PDF, 634 Ko)
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N.061 2024 stop rue des Lilas rue des Violettes (PDF, 637 Ko)
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N.060 2024 arrêté sens circulation stop rue de Calioppe et Pericles (PDF, 631 Ko)
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Approbation du recrutement dun agent de police municipale par la CARPF (PDF, 585 Ko)
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Décision de retrait de lentente par la CARPF pour le gymnase Patrick Renault (PDF, 385 Ko)
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Signature convention SIAH relative à lentretien pretraitement et relevage (PDF, 475 Ko)