Vie associative

Créer une association

Une association loi 1901 doit être dotée de statuts définissant les missions de celle-ci. Ils déterminent la propre loi de l’association et doivent être établis sur mesure par rapport à l’activité concernée et aux actions que l’association engage.

Il est important de laisser une certaine souplesse aux statuts et de préciser certains points dans un règlement intérieur qui sera plus facile à remanier que les statuts.

Contenu des statuts :

  • Le nom ou sigle de l’association,
  • L’objet (but et champ d’action),
  • Moyen d’action pour la réalisation de l’objet social,
  • Durée de l’association,
  • Ressources de l’association,
  • Les membres de l’association,
  • Perte de qualité de membre,
  • Les administrateurs,
  • Les assemblées,
  • Modalités de représentation de l’association en justice,
  • Conditions de modifications statutaires).

Enfin, afin d’avoir une existence légale avérée, l’association doit procéder à sa déclaration en préfecture.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec l’adjoint au Maire délégué aux associations.

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