Puiseux demain

La démarche ECOQUARTIER

Une démarche écologique et innovante en faveur du développement durable.
Nombre de Français s’accordent sur la nécessité de lutter contre les excès de l’étalement urbain, qu’ils souhaitent un habitat moins consommateur en énergie, qu’ils reconnaissent la nécessité de trier et recycler les déchets, et qu’ils appellent de leur vœux des transports collectifs et des modes représentant une véritable alternative à la dépendance automobile.

La multiplication d’écoquartiers est possible si toute la chaîne qui relie l’Etat aux élus locaux, aux professionnels et aux habitants est mobilisée dans un nouveau projet pour les territoires, si tous les sujets et tous les modes opératoires sont décloisonnés, si tout le monde décide de passer à l’action.

Cap sur le Développement durable

Huit premiers écoquartiers sont programmés par l’Etat sur le territoire francilien pour les 10 à 20 prochaines années.

L’écoquartier de Louvres-Puiseux va être constitué d’habitations écologiques à haute qualité environnementale, visant l’autonomie énergétique et cherchant à diminuer l’empreinte écologique de ces habitations.

La mission assignée aux architectes atelier Castro-Denissof-Casi porta sur la définition du schéma directeur d’urbanisme, la réalisation d’un plan de cohérence d’ensemble, les esquisses des espaces publics et la coordination de l’ensemble de l’opération de 2009 à 2022.
La construction de 440 logements écologiques sur la commune de Puiseux répondra aux besoins en logements et en infrastructures, en favorisant l’accès aux transports en commun, les circulations douces à pieds ou à vélo. Des constructions écologiques, innovantes et à basse consommation vont voir le jour à Puiseux en France, entre 2009 et 2018.

Écoquartier à Puiseux : un engagement durable en faveur de l’environnement

Les études menées par la Communauté de Communes Roissy Porte de France entre 2003 et 2006 sur l’habitat et les équipements, les commerces, la réceptivité foncière, les infrastructures de déplacements ainsi qu’une étude de pôle PDU (Plan de Déplacement Urbain) ont permis de valider les objectifs du projet.

Sa finalité est de construire un écoquartier de 3 500 logements, horizon 2025, qui se traduit par 4 grands objectifs :

  • structurer un nouveau pôle urbain autour de la gare ;
  • articuler ce nouveau pôle urbain à son environnement régional ;
  • assurer un niveau d’équipement performant et optimisé ;
  •  créer un nouveau concept fédérateur.

09/07 Aménagement Pôle urbain Louvres-Puiseux

Approbation de la demande de déclaration d’utilité publique pour la constitution d’une réserve foncière sur le secteur du ” Bois du Coudray-Est” et celui de “Derrière les Bois” à Puiseux-en-France

Le S.D.R.I.F approuvé par décret en Conseil d’État le 26 avril 1994, a identifié le secteur de Louvres-Puiseux, comme le principal pôle de développement urbain de l’Est du Val d’Oise. Il est appelé à devenir un pôle alliant une offre de logements diversifiés, une trame d’infrastructures en adéquation avec ce développement, de nouveaux équipements publics et un renforcement des activités économiques et commerciales.

Ces objectifs sont inscrits dans les différents documents de planification comme le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Syndicat Intercommunal pour le Développement de l’Est du Val d’Oise (SIEVO).

Ce vaste espace de plus de 136 hectares comprend trois secteurs principaux, bâti pour celui de la gare et la zone d’activités de Louvres, non bâti pour les secteurs dits du “Bois de Coudray-Est” et “Derrière les Bois” situés sur la Commune de Puiseux (environs 31,5 ha), et ceux dits “des Pommiers et Frais Lieux” à Louvres.

Le secteur de Louvres-Puiseux dispose d’une emprise foncière au nord de la commune de Puiseux (secteurs dits du “Bois du Coudray-Est” et “Derrière les Bois”), dont la maîtrise est le préalable nécessaire à la réalisation du pôle de développement urbain. Afin d’engager une maîtrise foncière à des prix en rapport avec l’usage effectif des terrains et afin de permettre la réalisation à terme d’un aménagement cohérent de l’ensemble du site, l’avenant n°1 à la convention de veille et de maîtrise foncière entre l’Établissement Public Foncier du Val d’Oise (EPFVO) la commune de Puiseux en France, la commune de Louvres et la Communauté de Communes de Roissy Porte de France (CCRPF) est en cours de finalisation.

Dans l’attente de la définition précise du projet d’aménagement d’ensemble, il s’agit pour l’EPFVO de procéder aux acquisitions par la voie d’une DUP réserve foncière sur le secteur non bâti  (secteurs dits du “Bois du Coudray-Est” et “Derrière les Bois” à Puiseux-en-France).

Il s’agit donc pour la commune de Puiseux-en-France d’approuver la demande de déclaration d’utilité publique, pour constitution d’une réserve foncière, au bénéfice de l’Établissement Public Foncier du Val d’Oise.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la demande de déclaration d’utilité publique pour la constitution d’une réserve foncière au bénéfice de l’Établissement Public Foncier du Val d’Oise, décide de donner pouvoir à son maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles.

09/08 Aménagement : Pôle urbain Louvres-Puiseux

Autorisation à signer une convention de maîtrise foncière sur les secteurs du ” Bois du Coudray Est ” et celui dit ” Derrière les Bois ” sur la commune de Puiseux en France (Avenant n°1)

La Communauté de Communes Roissy Porte de France, l’EPFVO et la commune de Louvres sont convenus de conduire une politique foncière sur le court et le moyen terme, dans le cadre d’une convention qui a été signée le 1er septembre 2008. Celle-ci concernait, sur le territoire de la commune de Louvres, le secteur des “Pommiers Frais Lieux ” et celui du quartier de la gare et comprenait deux missions distinctes de veille et de maîtrise foncière des terrains.

Dans une volonté commune de développement territorial conjuguant une offre diversifiée de logements, de services et d’équipements, la ville de Puiseux souhaite la création d’un nouveau pôle urbain, complémentaire de celui des Frais Lieux – Pommiers à Louvres, sur une superficie d’environs 31,5 ha intégrant le secteur du “Bois du Coudray-Est” ( 24,9 ha) et celui dit “Derrière les Bois” (6,7 ha).

Dans ce cadre, il convient d’engager une démarche de maîtrise foncière sur le territoire de la commune de Puiseux, compte tenu des enjeux de développement importants sur ce territoire.
Comme le prévoit l’article 10 de la convention, il est donc proposé la rédaction d’un avenant n°1 afin d’intégrer les terrains concernés sur la commune de Puiseux.

L’avenant aura donc pour conséquence de modifier les articles 1 et 2 de la convention qui portent sur les missions et de périmètre d’intervention, l’article 4 qui porte sur les modalités d’acquisitions ainsi que l’article 5 portant sur l’engagement financier de l’EPFVO pour réaliser ces missions.

Il est donc proposé d’intégrer le secteur du Bois du Coudray-Est pour une superficie de 24,9 hectares et celui de Derrière les Bois pour une superficie de 6,7 hectares environ.

L’engagement financier de l’EPFVO est augmenté de 2,5 millions d’euros pour atteindre le montant total de 34,5 millions d’euros.

Cet avenant est donc soumis pour approbation au conseil municipal de Puiseux- en-France ainsi qu’à celui de Louvres, au conseil de la CCRPF et au conseil d’administration de l’EPFVO.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le contenu de la convention de maîtrise foncière sur le secteur du Bois du Coudray-Est et celui dit Derrière le Bois (Av n°1), autorise monsieur le maire à signer une convention de maîtrise foncière sur les secteurs du “Bois de Coudray-Est” et celui-dit “Derrière les Bois” (avenant n°1) et décide de donner pouvoir à son maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles.

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